Date :   Jeudi 23 août, 20h00 

Procès-verbal du Conseil général du 24.02.2000 - Salle du Conseil général
Séance extraordinaire (législature 1996-2000)

Ordre du jour :

1. Ouverture de la séance, appel

2. Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1999

3. Approbation de l'ordre du jour

4. Adoption du nouveau plan d'aménagement

Demande de crédit complémentaire de Fr. 37’000.-- en faveur du plan

d'aménagement

5. Demande de crédit de Fr. 30'000.-- pour la réfection du chemin de l'Envers

6. Demande de crédit de Fr. 29'000.-- concernant la rénovation du sol de la salle de la Gouvernière

7. Modification de la rétribution des conseillers communaux

8. Demande de crédit de Fr. 20'000.-- pour la réfection partielle du toit de la Métairie de Perrin

9. Demande de crédit de Fr. 187'000.-- pour le remplacement de la conduite d'eau à la rue des Eussinges

10. Dissolution de la commission Expo 01

11. Divers  
.

1. Ouverture de la séance, appel

La présidente du Conseil général, Madame Catherine de Montmollin, ouvre la séance à 20h.OO précise. Le secrétaire procède à l'appel. Les membres du Conseil communal et du Conseil général sont tous présents, à l'exception de Mme Patricia Fankhauser (excusée) et de M. Jacques-Alain Krieg (excusé).

2. Procès-verbal de la séance du 10 décembre 1999

Tous les membres ayant reçu une copie du procès-verbal et celui-ci ne soulevant aucune remarque, il est accepté à l'unanimité.

3. Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour est accepté sans modification.

4. Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le plan d'aménagement

Madame Catherine Massy en tant qu'habitante des Prés, donc en dehors de la zone d'urbanisation, aimerait savoir si un article identique à l'article 17.02 de la page 47 du nouveau règlement d'aménagement existait dans

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l'ancien règlement et souhaite des éclaircissements quant à sa teneur, qui

dit ceci «Elle peut cependant assumer l'un ou l'autre de ces services si les

conditions locales le permettent et si le propriétaire intéressé peut

démontrer objectivement l'existence d'un besoin. Dans la règle, il prend à

sa charge tous les frais supplémentaires d'établissement et d'exploitation

qui en découlent.» Madame Catherine Massy désire savoir quelles sont les

personnes qui sont concernées.

Monsieur Philippe Geiser lui répond que cet article figurait déjà dans le

règlement de construction, en mentionnant également que la commune

n'est pas obligée d'étendre son réseau hors de la zone d'urbanisation, ceci

dans le but de protéger la commune, d'éventuels frais de raccordement

que peuvent occasionner une construction en dehors de la zone

d'urbanisation.

Madame Catherine Massy aimerait encore une précision quant à la

différence qui est faite entre une zone d'affection cantonale et une zone

d'affection communale. Est-ce que les changements qui pourraient y être

apportés sont traités différemment, par des instances différentes ?

Monsieur Philippe Geiser répond qu'au niveau cantonal un projet doit

encore être approuvé, mais qu'au niveau des décisions spéciales c'est le

canton qui donnera le permis de construire et s'occupera des diverses

oppositions.

L'adoption du nouveau plan d'aménagement est accepté par 13 voix et 1

abstention.

La demande de crédit est également acceptée par 13 voix et 1 abstention.

5. Demande de crédit de fr. 30'000.-- pour la réfection du chemin de l'Envers

Aucune question relative au rapport du Conseil communal n'est soulevée. Le rapport et l'arrêté sont acceptés à l'unanimité.

6. Demande de crédit de Fr. 29'000.-- concernant la rénovation du sol de la salle de la Gouvernière

Monsieur Tony Perret souhaite connaître la durée de garantie du nouveau sol.

Monsieur Philippe Geiser lui répond que selon les normes SIA, 2ans pour

les défauts visibles et 5 ans pour les défauts cachés.

Le rapport et l'arrêté sont acceptés à l'unanimité.

7. Modification de la rétribution des conseillers communaux

Monsieur Marcel Fleury dit ne pas s'opposer à l'augmentation de la rétribution, mais regrette l'information lacunaire donnée par le Conseil communal sur les sujets importants, il regrette également le manque de préparation des dossiers importants et estime que 3 référendums en 2 ans c'est trop. II espère que la rétribution supplémentaire correspondra à un travail plus conséquent de la part du Conseil communal. Monsieur Jean-Pierre Lauener s'étonne que l'on parle de 3 référendums, il estime que les 2 référendums théâtre concernent le même objet et si il reconnaît que le référendum camping s'est déroulé sous sa présidence, il

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tient à préciser que les référendums théâtre émanent de décisions prises

sous la précédente présidence.

Monsieur José Schmoll précise qu'à son idée, il s'agit plus d'une

simplification des décomptes que d'une véritable augmentation de la

rétribution des conseillers communaux.

Le rapport et l'arrêté sont acceptés à l'unanimité.

8. Demande de crédit de fr. 20'000.- pour la réfection partielle du toit de la Métairie de Perrin

Monsieur Marcel Fleury demande si par la suite le Conseil communal

désire continuer de louer la Métairie comme par le passé ou de la garder

pour les besoins de la commune.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que la Métairie continuera a être

louée à un privé.

Le rapport et l'arrêté sont acceptés à l'unanimité.

9. Demande de crédit de fr. 187'000.- pour le remplacement de la conduite d'eau à la rue des Eussinges

Monsieur Tony Perret demande si il a été prévu d'enterrer la ligne

électrique à l'occasion de ces travaux.

Monsieur Louis Stauffer répond que cette éventualité n'a pas été prévue,

mais qu'il serait en effet, le cas échéant, possible d'installer un symalène.

Il précise que l'état de la conduite sera contrôlé par sondages et que l'on

ne sait pas encore ce qui devra être changé.

Monsieur Christian Hirsch demande si il existe une planification générale

des travaux à effectuer concernant l'adduction d'eau.

Monsieur Louis Stauffer répond qu'une étude est en cours concernant les

bouclages à effectuer et l'éventualité de la construction d'un nouveau

réservoir communal.

Monsieur Christian Hirsch demande si des chiffres peuvent déjà être

articulés quant aux travaux futurs.

Monsieur Louis Stauffer répond qu'à part les fr. 200'QOO.- correspondant à

la réfection du réservoir actuel, il est prématuré de parler chiffres. Il estime

qu'il est difficile de planifier des travaux et qu'il faudra définir des priorités.

Le rapport et l'arrêté sont acceptés à l'unanimité.

10. Dissolution de la commission Expo 01

Monsieur Marcel Fleury en tant que responsable de la commission annonce que les derniers contacts n'ont rien donné et que la commission mettra un terme à ses activités par une visite de l'école d'ingénieurs de Bienne. La dissolution de la commission est acceptée.

11. Divers

Monsieur Jean-Pierre Lauener dresse le bilan des dégâts causés par la tempête Lothar dans nos forêts et indique que même si nos chablis pourront être vendus, il faut s'attendre à un déficit forestier pour les prochaines années.

Concernant le CPL, il indique que le dossier est bloqué, suite à un litige

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avec un créancier et qu'il faudra attendre un nouvel état de collocation

pour connaître les éventuels repreneurs du circuit. Actuellement le circuit a

été loué temporairement à une société indépendante.

Madame Catherine Massy demande si l'on sait comment le circuit sera

utilisé durant les mois à venir.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que l'on n'a pas de précisions,mais

qu'en tous les cas la convention devra être respectée.

Madame Marianne Jaccard s'inquiète des nombreux véhicules entreposés

dans le secteur de la piste et propose d'avertir le service de

l'environnement.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que le service de l'environnement

sera contacté à ce sujet.

Monsieur Christian Hirsch s'inquiète du fait que le bruit court que la

commune perdrait de l'argent dans la faillite du CPL.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que les créances de la commune

s'élèvent à fr. 110'000.- et que l'on ne connaît pas-encore la part de cette

créance qui sera remboursée. Pendant la période intermédiaire l'OP s'est

engagé à payer la redevance de Fr. 14'500.~ annuelle à la commune.

Monsieur Yann Bonjour demande ce que la commune fait pour éviter que

des véhicules sans plaques stationnent sur le domaine public.

Monsieur Aurèle Chiffelle répond que le Conseil communal s'occupe de ce

problème et est en train de contacter les propriétaires de ces véhicules.

Une solution est recherchée pour éviter ces problèmes à l'avenir, quitte a

en arriver à délivrer des amendes.

Monsieur Marcel Fleury préconise des barrières amovibles.

Monsieur Aurèle Chiffelle pense que cette solution est bonne, mais qu'en

premier lieu l'on procédera à la pose de panneaux d'interdiction de

stationner.

Monsieur Jean-Pierre Lauener informe que dès le 28 mai 2000 et pour une période d'essai d'un an, une desserte matinale Lignières - Le Landeron sera introduite par l'entreprise car postal avec un départ à 6h14. La population sera avertie par tous ménages.

Concernant la péréquation financière et le référendum lancé contre cet objet, Monsieur Jean-Pierre Lauener précise que la commune étant gagnante avec la nouvelle péréquation, le Conseil communal n'est bien sûr pas du côté des référendaires.

Monsieur Tony Perret demande quelques informations concernant les

travaux entrepris dans la Combe du Pilouvis, pour le remplacement de la

conduite d'égout.

Monsieur Willy Schertenlieb répond que la pose des tuyaux va se terminer

et que dès que le temps le permettra, le chemin sera remis en état.

Monsieur Tony Perret s'inquiète de la façon dont les tuyaux ont été posés.

Monsieur Willy Schertenlieb donne toutes les informations nécessaires

quant à la pose des dits tuyaux.

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Monsieur Marcel Fleury demande si l'on ne peut pas faire parvenir les

dossiers aux conseillers généraux dans un délai plus long que les dix jours

habituels, ceci pour faciliter les séances de préparation des partis.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que le Conseil communal fera son

possible pour envoyer les dossiers plus vite, bien que cela paraisse le plus

souvent difficile.

Monsieur José Schmoll estime qu'il serait préférable d'utiliser les revenus extraordinaires de la vente du camping pour effectuer des amortissements supplémentaires, plutôt que de noyer cela dans les comptes annuels.

D'autre part, il trouve anormal que la route de Prêle, soit si facilement inondée et demande qu'une solution soit trouvée pour remédier à ce problème.

Monsieur Willy Schertenlieb répond que le Conseil communal s'inquiète de cette situation et s'est déjà approché de la commune de Nods pour trouver une solution à ces inondations par un curage de l'étang de la Praye, entre autres, mais que les drainages ne sont certainement plus suffisamment efficaces pour éliminer l'eau de ce secteur.

Plus personne ne souhaitant la parole la présidente clos la séance à 21h00.

Procès-verbal du Conseil général du 27 avril 2000 à 20h00, salle du conseil général
Séance ordinaire

1. Ouverture de la séance, appel
La présidente du Conseil général, Madame Catherine de Montmollin, ouvre la séance à 20h00 précise. Le secrétaire Monsieur Jean-Luc Bonjour (en remplacement de Monsieur Yann Bonjour, excusé) procède à l'appel. Les membres du Conseil communal et du Conseil général sont tous présents.

2. Procès-verbal de la séance du 24 février 2000
Monsieur Marcel Fleury précise qu'au point 11, divers, il était question du parcage des véhicules dans les abords du temple. Après cette modification le procès-verbal est accepté à l'unanimité.

3. Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est accepté sans modification.

4. Examen des comptes 1999
La présidente procède à la lecture des comptes 1999, ainsi qu'au rapport du conseil communal, les comptes présentent un léger déficit de fr. 37'029.00.

Monsieur Jacques-Alain Krieg constate une charge de environ Fr. 70'000.— dans le compte épuration des eaux, il demande si ce compte ne devrait pas s'équilibrer.

Madame Gisèle Bourquin lui répond que la loi actuelle ne l'exige pas, mais que la nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2001 le demandera.

Monsieur Edouard José demande si le compte téléréseau va continuer de se balancer.

Madame Gisèle Bourquin lui répond que ce compte ne doit pas influencer les comptes communaux et que les bénéfices ou pertes enregistrés doivent être versés sur un compte au bilan.

Monsieur Christian Hirsch demande si, au vu des importants travaux concernant les services industriels qui nous attendent dans les années suivantes, il ne serait pas judicieux de créer un fonds de réserve.t un léger déficit de fr. 37'029.00.

Monsieur Jacques-Alain Krieg constate une charge de environ Fr. 70'000.— dans le compte épuration des eaux, il demande si ce compte ne devrait pas s'équilibrer.

Madame Gisèle Bourquin lui répond que la loi actuelle ne l'exige pas, mais que la nouvelle loi qui entrera en vigueur en 2001 le demandera.

Monsieur Edouard José demande si le compte téléréseau va continuer de se balancer.

Madame Gisèle Bourquin lui répond que ce compte ne doit pas influencer les comptes communaux et que les bénéfices ou pertes enregistrés doivent être versés sur un compte au bilan.

Monsieur Christian Hirsch demande si, au vu des importants travaux concernant les services industriels qui nous attendent dans les années suivantes, il ne serait pas judicieux de créer un fonds de réserve.

Madame Gisèle Bourquin répond que la loi cantonale l'interdit actuellement et que les anciennes réserves ont dû être versées à la fortune communale.

Monsieur Jean-Pierre Lauener précise que par contre le fonds cantonal d'aide aux communes passera de 1 à 3% de la part des communes à l'impôt fédéral direct, si la nouvelle péréquation est acceptée.

Monsieur José Schmoll demande si un contrôle fiduciaire a été prévu pour cette fin de législature.

Madame Gisèle Bourquin répond que la loi cantonale exige un contrôle par législature et que nous avons déjà eu un grand contrôle fin 1996, un fin 1998 et qu'un contrôle est prévu pour fin 2000.

Madame Catherine Massy au nom de la commission financière indique que celle-ci a accepté les comptes à l'unanimité.

La présidente Madame Catherine de Montmollin procède au vote, les comptes 1999 sont acceptés à l'unanimité.

5. Augmentation des subventions annuelles versées aux sociétés locales.Examen des comptes 1999
Monsieur Marcel Fleury estime que le conseil communal a négligé l'étude de ce subventionnement et que son travail n'est pas sérieux puisqu'il s'est contenté d'augmenter les sommes décidées en 1992 de 10%. Sa première question est la suivante : Le conseil communal s'est-il approché des sociétés pour connaître leurs besoins, leurs charges, leurs budgets ?

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond en préambule que parler de dossiers négligés par le Conseil communal ne l'étonne pas venant de la part de Monsieur Fleury. Il précise que l'attribution de subventions aux sociétés n'est pas une science exacte et que les critères retenus sont multiples et subjectifs. De plus, le Conseil communal considère que ces subventions ne constituent pas le revenu principal des sociétés, loin de là et sont plutôt un encouragement pour celles-ci. Le système actuel semblant convenir aux sociétés, le Conseil communal a proposé d'augmenter simplement les montants actuels de 10%, pour compenser un peu le coût de la vie.

Monsieur Marcel Fleury ajoute qu'en 8 ans les sociétés ont évolué, qu'il s'en est créée de nouvelles et qu'une nouvelle échelle de calcul devrait être étudiée.

Monsieur Jean-Pierre Lauener précise que les subventions ne sont pas le seul moyen à disposition de la commune pour aider les sociétés et que d'autres aides sont pratiquées sous la forme de location de terrain avantageuse, ou encore de paiement partiel du courant électrique.

Monsieur Marcel Fleury estime que là n'est pas la question et que l'occasion nous est donnée de prendre contact avec les sociétés pour connaître leurs besoins et leurs projets.

D demande aux conseillers généraux de refuser ce projet et de le renvoyer au Conseil communal pour étude.

Madame Catherine Massy s'étonne que depuis quelques séances Monsieur Fleury s'en prenne régulièrement au Conseil communal et lui fasse des remontrances comme à un mauvais élève. Elle estime que le Conseil communal a assez de travail et ne peut pas consacrer trop de temps pour régler des problèmes qui n'en sont pas vraiment, puisque les sociétés semblent satisfaites de ce système de subventionnement.

Monsieur Marcel Fleury estime qu'en effet à plusieurs reprises le Conseil communal se limite à un strict minimum dans ses dossiers. Quant au problème des subventions, les sociétés n'ont pas eu le loisir de s'exprimer et il n'y a pas eu de véritable débat. Ce n'est pas un jugement prononcé par rapport au travail du Conseil communal, mais un constat.

Monsieur Jean-Pierre Lauener ajoute que Monsieur Fleury ne doit pas très bien se rendre compte du volume de travail d'un Conseil communal et qu'en parlant de strict minimum il se moque de ce dernier.

Monsieur Christian Hirsch propose que pour l'année prochaine le Conseil

communal revienne avec un projet qui tienne compte de toutes les aides apportées aux sociétés :

-Subventions, locations à bas prix, électricité, prêt de matériel, aides spontanées...

Monsieur Willy Schertenleib précise qu'en 8 ans aucune société n'a revendiqué quoi que ce soit et que c'est suite à une demande récente d'une société que le Conseil communal s'est décidé à proposer cette petite augmentation des subventions pour toutes.

Monsieur José Schmoll dit qu'il ne faut pas oublier également les aides apportées par la commune, lors d'événements particuliers : Création d'un terrain de football, anniversaire d'une société...11 pense que le débat est mal parti ce soir et qu'en ces circonstances il est préférable d'éviter une « pétaudière » et de remettre ce sujet à la prochaine législature.

Monsieur Jacques-Alain Krieg déclare être également en faveur du report de cet objet et estime nécessaire de connaître précisément toutes les aides communales apportées aux différentes sociétés, sous différentes formes.

Monsieur Marcel Fleury réaffirme sa position et trouve favorable qu'une société se soit approchée du Conseil communal pour obtenir une meilleure subvention et il ajoute qu'il faudra tenir compte de toutes les sociétés sans exception.

Madame Catherine Massy se rallie à la proposition de reporter ce sujet, car on ne va tout de même pas mettre la commune « à feu et à sang » pour quelques milliers de francs de subventions.

Au vote, une seule main se lève pour approuver le rapport, qui est donc refusé, ainsi que l'arrêté.

6. Divers
Monsieur Jean-Pierre Lauener informe le Conseil général quant à l'avenir du domaine du Tannenhof. Suite à la retraite de Monsieur Martin Schmidt, le domaine sera cédé à l'entreprise Sexy Génétics S.A. qui travaille dans le domaine du sexage de semence. Les services concernés de l'Etat ont donné leur approbation et rien ne s'oppose donc à l'établissement de cette entreprise. Le responsable M. Péter Reichert estime qu'en 2002 son entreprise passera au stade de la production et à ce moment 30 à 40 postes de travail seront créés.

Il s'en suit une brève discussion à ce sujet.

Monsieur Marcel Fleury demande ce qu'il en est de l'installation d'un panneau « Lignières » sur la route de Prêles.

Monsieur Aurèle Chiffelle répond que le Conseil communal a renoncé à la pose de ce panneau, car les automobilistes venant de Prêles sont obligés d'entrer dans le village par la rue du Franc-Alleu, où un tel panneau est déjà posé.

Monsieur Marcel Fleury estime qu'en effet à plusieurs reprises le Conseil communal se limite à un strict minimum dans ses dossiers. Quant au problème des subventions, les sociétés n'ont pas eu le loisir de s'exprimer et il n'y a pas eu de véritable débat. Ce n'est pas un jugement prononcé par rapport au travail du Conseil communal, mais un constat.

Monsieur Jean-Pierre Lauener ajoute que Monsieur Fleury ne doit pas très bien se rendre compte du volume de travail d'un Conseil communal et qu'en parlant de strict minimum il se moque de ce dernier.

Monsieur Christian Hirsch propose que pour l'année prochaine le Conseil communal revienne avec un projet qui tienne compte de toutes les aides apportées aux sociétés : -Subventions, locations à bas prix, électricité, prêt de matériel, aides spontanées...

Monsieur Willy Schertenleib précise qu'en 8 ans aucune société n'a revendiqué quoi que ce soit et que c'est suite à une demande récente d'une société que le Conseil communal s'est décidé à proposer cette petite augmentation des subventions pour toutes.

Monsieur José Schmoll dit qu'il ne faut pas oublier également les aides apportées par la commune, lors d'événements particuliers : Création d'un terrain de football, anniversaire d'une société...11 pense que le débat est mal parti ce soir et qu'en ces circonstances il est préférable d'éviter une « pétaudière » et de remettre ce sujet à la prochaine législature.

Monsieur Jacques-Alain Krieg déclare être également en faveur du report de cet objet et estime nécessaire de connaître précisément toutes les aides communales apportées aux différentes sociétés, sous différentes formes.

Monsieur Marcel Fleury réaffirme sa position et trouve favorable qu'une société se soit approchée du Conseil communal pour obtenir une meilleure subvention et il ajoute qu'il faudra tenir compte de toutes les sociétés sans exception.

Madame Catherine Massy se rallie à la proposition de reporter ce sujet, car on ne va tout de même pas mettre la commune « à feu et à sang » pour quelques milliers de francs de subventions.

Au vote, une seule main se lève pour approuver le rapport, qui est donc refusé, ainsi que l'arrêté.

6. Divers
Monsieur Jean-Pierre Lauener informe le Conseil général quant à l'avenir du domaine du Tannenhof. Suite à la retraite de Monsieur Martin Schmidt, le domaine sera cédé à l'entreprise Sexy Génétics S.A. qui travaille dans le domaine du sexage de semence. Les services concernés de l'Etat ont donné leur approbation et rien ne s'oppose donc à l'établissement de cette entreprise. Le responsable M. Péter Reichert estime qu'en 2002 son entreprise passera au stade de la production et à ce moment 30 à 40 postes de travail seront créés.

Il s'en suit une brève discussion à ce sujet.

Monsieur Marcel Fleury demande ce qu'il en est de l'installation d'un panneau « Lignières » sur la route de Prêles.

Monsieur Aurèle Chiffelle répond que le Conseil communal a renoncé à la pose de ce panneau, car les automobilistes venant de Prêles sont obligés d'entrer dans le village par la rue du Franc-Alleu, où un tel panneau est déjà posé.

Monsieur Marcel Fleury ajoute qu'un cas d'élection de Monsieur Jean-Pierre Lauener et de lui même, il désire avoir un entretien avec lui, afin d'aplanir leurs différents.

Mettant un terme à ses activités politiques, Madame Henriette Sundhoff, dresse un bilan empreint d'émotion de ses nombreuses années passées dans les autorités communales. Elle remercie le Conseil communal pour son travail et l'esprit dans lequel il a été accompli, ainsi que l'administratrice pour les bonnes relations entretenues. Elle souhaite que la politique villageoise reste teintée d'un certain savoir vivre.

Monsieur Jean-Pierre Lauener convie les conseillers généraux à une verrée pour marquer la fin de cette législature.

Plus personne ne souhaitant la parole la présidente clôt la séance à 20h50.

1. Ouverture de la séance par le doyen d'âge appel
La doyenne d'âge Mme Catherine Massy, ouvre la séance à 20h00 précise, elle fait remarquer que cela ne rajeunit pas vraiment d'être doyenne de toutes les personnes rassemblées ici, mais que c'est un honneur tout de même. Elle salue tous les membres présents, les remercier de s'être engagés dans la politique communale et les félicite de leur élection . Elle souhaite que durant cette nouvelle législature, ils puissent échanger, débattre, décider, dans un esprit d'ouverture et dans une ambiance cordiale. Les sujets importants ne vont pas manquer. Elle souhaite à tous de vivre des débats productifs et agréables. Le secrétaire M. Jimmy Krieg procède à l'appel. Tous les membres sont présents.

Mme Catherine Massy précise que le procès-verbal de la séance du 27 avril 2000 figurera à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil général. Aucune modification de l'ordre du jour n'étant demandée, la séance de constitution peut commencer.

2. Nomination du bureau du Conseil général 
Propositions des partis :
Présidence : Yann Bonjour - PRD
Vice- présidence : Jacqueline D'Aloisio - PPN
Secrétaire : Catherine Charpilioz - PS
Secrétaire-adjoint : Bernard Guye - PS
Questeurs : Fabrice Bonjour PRD - Hans-Peter Bürgi - PPN

II n'y a pas d'autres propositions, les membres sont élus tacitement et par acclamations. La doyenne d'âge cède sa place au nouveau président. Le président M. Yann Bonjour reprend le cours de la séance.

3. Nomination des membres du conseil communal 
Propositions des partis :
Louis Stauffer, parti radical, Philippe Geiser, parti radical 
Aurèle Chiffelle, parti libéral Catherine de Montmollin, parti libéral 
Jean-Pierre Lauener, parti socialiste 

II n'y a pas d'autres propositions, les membres sont élus tacitement et par acclamations.

Suspension de la séance pour la nomination du bureau du Conseil communal 
Le bureau du conseil communal s'est formé, il en resulte : 

Président : Jean-Pierre Lauener 
Vice-président : Aurèle Chiffelle 
Secrétaire : Philippe Geiser 
Vice-secrétaire : Louis Stauffer 
Membre : Catherine de Montmollin 

Monsieur Jean-Pierre Lauener ajoute que cette constitution du bureau ne sera pas valable pour toute la législature, mais pour 1 an et demi environ. Un autre membre du conseil communal reprendra la présidence au 1^{er janvier 2002. Quant} à la répartition des dicastères, le bureau du conseil communal procédera après la séance à cette répartition et en informera la population par tous ménages.

4.a) Arrêté de proclamation des suppléants élus au Conseil général
Le président procède à la lecture de l'arrêté de proclamation des suppléants élus au Conseil général, il s'agit de MM Pierre-Alain Fridez et Daniel Juan pour le parti libéral, de MM Marcel Fleury et Patrice Zûrcher pour le parti radical et de Mme Marianne Jaccard, pour le parti socialiste. Les 5 membres sont proclamés élus conseillers et conseillère généraux. Le président invite les nouveaux élus à prendre place.

b) Appel
Tous les membres élus conseillers généraux ainsi que les conseillers communaux sont présents.

5. Nomination des membres des différentes commissions:
a) Commission scolaire : (7 membres)
Fankhauser Patricia, Geiser Sylvie, Schärer Bonjour Nathalie, José Martine, Spahni Gabriela, Arlettaz Bernadette, Bayard Josiane

b) Commission financière : (7 membres)
Bonjour Jean-Luc, Bonjour Yann, Zürcher Patrice, Bürgi Hans-Peter, Krieg Jimmy, Charpilioz Catherine, Guye Bernard

c) Commission du feu : (5 membres)
Hirsch Christian, Gaillard Serge, Fridez Claude, Gorgé Pierre, Charpilioz Gérald, 

d) Commission d'urbanisme : (5 membres)
Bonjour Fabrice, Scherz Guido, Sambiagio Hugues-Alain, Fridez Pierre-Alain, Perret Tony

e) Commission de salubrité publique : (2 membres)
D'Aloisio Jacqueline, Massy Catherine, 

f) Commission des naturalisations : (5 membres)
Monsieur Marcel Fleury précise que M. Jacques Bonjour qui avait été présenté par le parti radical pour cette commission, est remplacé par Monsieur Gérald Brunner. 

Scherz Guido, Brunner Gérald, Juan Daniel, Fridez Pierre-Alain, Guye Bernard

g) Commission des pâturages : (7 membres)
Bonjour Jean-Luc, Bonjour Yann, Droz Pierre-André, Juan Daniel, Krieg Jimmy, Chiffelle Pascal,  Jaccard Marianne

N'ayant pas d'autres propositions, les membres des commissions désignés ci-dessus sont élus tacitement et par acclamations.

h) Délégué à l'ESRN (1 membre)
Deux propositions : D'Aloisio Jacqueline, Massy Catherine

Les membres du conseil général votent au bulletin secret et élisent Mme D'Aloisio Jacqueline, avec 11 voix contre 4.

i) Délégué(e) au CAP (1 membre)
Jaccard Marianne

N'ayant pas d'autres propositions. Madame Marianne Jaccard est élue tacitement et par acclamations.

6. Divers
A la demande de Monsieur Marcel Fleury nous annexons la déclaration du Parti radical qu'il souhaite voire figurer dans le procès-verbal.

Déclaration du Parti radical-démocratique
A propos du choix de la présidence qui sera assumée par Jean-Pierre Lauener, le Parti radical regrette que l'un de ses deux conseillers communaux, en l'occurrence Louis Stauffer ou Philippe Geiser, n'ont pas voulu prendre la responsabilité de la présidence du Conseil communal, étant donné que le parti est arrivé en tête des élections. 
Le parti regrette aussi qu'ils n'ont pas voulu soutenir la candidature libérale pour la présidence préférant soutenir la candidature de Jean-Pierre Lauener.
Cependant, si Jean-Pierre Lauener, PS, notre nouveau Président, compte pour les deux prochaines années, défendre au mieux l'ensemble des intérêts villageois et qu'il permette un débat plus démocratique, comme de plus de transparence dans la gestion des dossiers, alors nous ne pouvons que l'encourager pour son mandat et nous nous engageons à l'appuyer dans ses décisions.
Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc, mais restons confiants à l'égard de Jean-Pierre Lauener, comme nous avons à cœur que revienne dans notre village, une certaine sérénité.
Toutefois, la vigilance restera de mise pendant cette législature.

Le Parti radical-démocratique demande que cette déclaration figure au procès-verbal dans son intégralité.

Lignières, en juin 2000

A cette déclaration Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que Monsieur Fleury accorde bien trop d'importance au titre de président de commune qui n'est pas l'égal d'un maire bernois par exemple. Le Conseil communal travaille et décide collectivement et il n'est pas question que le président fasse la pluie ou le beau temps.

Monsieur Jean-Pierre Lauener ajoute que cet automne les membres du conseil général seront invités à une visite des infrastructures de notre commune.

La parole n'étant plus demandée, le président clôt la séance à 20h28.

Procès-verbal du Conseil général du 06 septembre 2000 à 20h00, salle du conseil général
Séance extraordinaire

Ordre du jour :
1. Ouverture de la séance, appel
2. Lecture des procès-verbaux des 27 avril 2000 et 14 juin 2000
3. Approbation de l'ordre du jour
4. Demande de crédit de Fr. 287*000.— pour la construction d'un collecteur d'eaux claires de la route des
    Eussinges au ruisseau de Vaux
5. Divers  

1.   Ouverture de la séance, appel

Le président du Conseil général. Monsieur Yann Bonjour, ouvre la séance à 20h00 précise. La secrétaire procède à l'appel. Les membres du Conseil communal et du Conseil général sont tous présents, à l'exception de Monsieur Fabrice Bonjour (excusé)

2.   Procès-verbaux des séances des 27 avril 2000 et 14 juin 2000

Les procès-verbaux ne soulevant aucune remarque ils sont acceptés à l'unanimité.

3.   Approbation de l'ordre du jour

L'ordre du jour est accepté sans modification.

4.   Demande de crédit de fr.287'000.- pour la construction d'un collecteur d'eaux claires de la route des Eussinges au ruisseau de Vaux.

Monsieur Marcel Fleury demande que lors des travaux urgents qui vont suivre l'on tienne compte des soucis des propriétaires fonciers concernés afin d'exclure tout risque d'inondation.

Monsieur Hans Peter Bürgi au nom du parti libéral, déclare que son groupe est favorable à ces travaux, mais il émet deux remarques :
• si les ingénieurs avaient fait leur travail jusqu'au bout les problèmes rencontrés lors de l'infiltration des eaux ne se seraient pas
produits.
• Les travaux sont nécessaires et même si le crédit est demandé en deux temps il ne faut pas qu'il y ait des frais supplémentaires.

Monsieur Louis Stauffer approuve ces paroles et confirme que si des essais d'infiltration avaient été faits préalablement le projet aurait pu être adopté en une seule fois. D estime les risques de dépassement de crédit négligeables.

Madame Catherine Massy s'inquiète de savoir si il faudra rouvrir la route pour poser le collecteur.

Monsieur Louis Stauffer répond que non, le collecteur existe déjà le long de la route.

Monsieur Philippe Geiser ajoute que toute l'eau collectée par les grilles le long de la route sera amenée à ce nouveau collecteur.

Monsieur Daniel Juan s'inquiète de savoir si le gor situé sur la parcelle de M. J. Stücker fonctionne bien.

Monsieur Louis Stauffer répond que l'on profitera des travaux pour curer ce gore et le rendre le plus efficace possible.

Monsieur Pierre-Alain Fridez fait remarquer qu'il serait également nécessaire de curer également le ruisseau, de la fromagerie jusqu'à l'entrée des Pilouvis pour éviter de nouvelles inondations.

Monsieur Louis Stauffer répond que les inondations ne pourront être totalement évitées même après un curage du ruisseau. D ajoute que les bordiers du ruisseau sont en partie responsables de cette situation, car ils entassent des déchets de toutes sortes le long des berges.

Monsieur Jean-Luc Bonjour au nom de la commission financière, le crédit est accepté à l'unanimité.

La parole n'est plus demandée, le président procède à la lecture de l'arrêté, qui est accepté à l'unanimité. 

5. Divers
Monsieur Jean-Pierre Lauener informe que la campagne de mesure du gaz radon a donné de bons résultats dans l'ensemble de la commune, aucune mesure n'excédant la norme n'a été relevée. Au sujet du CPL, il donne lecture d'une lettre du service de l'environnement qui décrit les travaux de déblaiements effectués dernièrement sur le circuit. Cette lettre fait également mention d'actes de vandalisme qui se produisent sur le site.

Monsieur Jimmy Krieg revient sur le problème de la route des Eussinges et demande si de la terre sera ajoutée sur les bordures.

Monsieur Louis Stauffer répond qu'il sera ajouté de la terre uniquement du bas de Vorgneux jusqu'à la route cantonale.

Monsieur Jimmv Krieg s'inquiète également des galets qui vont dans les champs environnants.

Monsieur Louis Stauffer répond qu'en effet à certains endroits il y a un surplus de ces galets et qu'il faudra y remédier.

Madame Catherine Massy a lu le rapport d'activité du CAP avec intérêt et demande à Madame Marianne Jaccard représentante de la commune auprès du CAP si elle a des nouvelles à nous donner concernant la construction.

Madame Marianne Jaccard répond que c'est trop tôt, une séance étant agendée le 21 septembre 2000.

Monsieur Louis Stauffer informe que le câblage en fibre optique du téléréseau aura lieu au printemps 2001.

Monsieur Marcel Fleury demande au Conseil communal de s'approcher de la Fondation du Papiliorama qui est à la recherche d'un nouveau site. Ce serait selon lui une chance à saisir pour le développement de notre zone artisanale qui se prêterait fort bien à ce genre de réalisation.

Monsieur Patrice Zurcher demande si le projet d'autocontrôle de l'eau de boisson est arrivé à terme.

Monsieur Louis Stauffer répond que c'est effectivement le cas et que ce mandat à été confié au bureau d'ingénieurs AJS.

Monsieur Marcel Fleury à propos des antennes de téléphonie mobile s'informe si la commune a eu de nouvelles demandes et le cas échéant comment le Conseil communal compte traiter ces demandes. Il aimerait également savoir si la commune à des informations quant à l'impact de ces antennes sur la santé publique et à quel poste figure la location du terrain dans les comptes communaux.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que la location étant nouvelle elle figurera dans les comptes 2000 et que le contrat passé avec Orange oblige cette entreprise à accueillir une antenne de la concurrence sur son mat en cas de demande. Quant à Swisscom l'antenne est installée sur un bâtiment privé. Il rajoute concernant le Papiliorama que le Conseil communal entrera en contact avec la Fondation pour connaître ses intentions.

Monsieur Marcel Fleurv demande si le Conseil communal compte mettre les subsides accordés aux sociétés à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Madame Catherine de Montmollin répond que non ce sujet sera repris après étude durant l'hiver, une proposition tenant compte de tous les paramètres sera faite au Conseil général au printemps 2001.

Madame Jacqueline d'Aloisio demande pourquoi le bus de 08h07 n'a pas de correspondance à la gare du Landeron pour Neuchâtel.

Des diverses réponses et remarques qui suivent, il ressort que si le manque de correspondance au bus de 13h00 se justifie, il n'en est pas de même pour le bus de 08h07 et une demande sera faite à l'entreprise cars postaux pour que le futur horaire corrige cette anomalie.

Monsieur Jean-Pierre Lauener informe que la prochaine séance du Conseil général aura lieu le 08 novembre 2000.

Plus personne ne désirant la parole le président clôt la séance à 20h45.

Le président : Yann Bonjour                            La secrétaire : Catherine Charpilloz

Procès-verbal du Conseil général du 08  novembre 2000 à 20h00, salle du conseil général
Séance extraordinaire

Ordre du jour :

1. Ouverture de la séance, appel
2. Lecture du procès-verbal de la séance du 06 septembre 2000
3. Approbation de l'ordre du jour
4. Introduction de la taxe causale déchets
5. Introduction de la taxe causale épuration
6. Modification de l'arrêté du tarif de vente de l'eau
7. Adoption du règlement du Syndicat intercommunal d'épuration des eaux du Landeron, de Lignières et de La Neuveville (SDL)
8. Motion du parti radical concernant l'aménagement d'un couvert au « Gibet »
9. Divers

1. Ouverture de la séance, appel
Le président du conseil général, M. Yann Bonjour, ouvre la séance à 20h00 précise. La secrétaire procède à l'appel. Les membres du conseil communal et du conseil général sont tous présents, à l'exception de MM Guido Scherz et Patrice Zürcher (excusés).

2. Procès-verbal de la séance du 06 septembre 2000
Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque il est accepté à l'unanimité.

3. Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est accepté sans modification.

4. Introduction de la taxe causale déchets
Monsieur Bernard Guye au nom du parti socialiste déclare que malheureusement une échelle de pondération plus favorable aux familles ne semble pas pouvoir être acceptée par l'Etat. En conséquence, il propose d'alléger la charge des familles en exemptant les enfants à partir du deuxième.

Monsieur Marcel Fleury au nom du parti radical dit se soucier également des familles mais estime aussi qu'une autre échelle de pondération aurait peu de chance d'être acceptée par l'Etat, il ajoute que les radicaux s'engageront en faveur des familles lorsqu'il s'agira de discuter du coefficient d'impôt.

Monsieur Jean-Luc Bonjour estime que la proposition du parti socialiste n'amènera qu'un gain minime en faveur des familles.

Monsieur Bernard Guye rétorque que ce n'est pas le gain qui est important mais plutôt l'effet psychologique.

Monsieur Marcel Fleury demande au conseil communal quelle a été la réflexion à propos de cette taxe.

Monsieur Jean-Pierre Lauener répond que le conseil communal a eu des difficultés à choisir une option mais finalement c'est la taxe par ménage lui a semblé la plus juste. Ce n'est toutefois qu'après l'avoir réellement appliquée que l'on pourra en juger.

Monsieur Hans-Peter Burgi pour le parti libéral dit qu'il est préférable de se conformer aux propositions du conseil communal car ce n'est pas par le biais des taxes causales, qui doivent respecter le principe du pollueur-payeur, qu'il convient d'aider les familles. Il appartient au canton et à la confédération de proposer des solutions allant dans le sens d'un allégement de la charge des familles.

Monsieur Aurèle Chiffelle relève que la proposition socialiste en aidant les familles pénaliserait certains rentiers AVS.